1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées via le site internet [https://www.mba.be/] (ci-après "le Site"). En accédant à notre Site et en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
2. Identification du vendeur
MBA SRL
Chaussée de Bruxelles 134,
B-1300 Wavre, Belgium
TVA : BE0425.510.096
Email : info@mba.be
Téléphone : +32 10 68 74 32
3. Produits et services
Les produits et services proposés sur notre Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de MBA SRL ne pourra être engagée.
4. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse) et hors frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme confirmée une fois le paiement validé. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.
6. Paiement
Toute transaction est sécurisée par un protocole de cryptage garantissant la protection de vos données bancaires.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur sélectionné. MBA SRL ne peut être tenu responsable des retards ou de l'impossibilité de livrer en cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier par écrit (courrier ou e-mail). Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garantie
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la loi. En cas de produit défectueux ou non conforme, vous avez le droit de demander la réparation, le remplacement, ou le remboursement.
10. Responsabilité
MBA SRL ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du produit vendu. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra excéder le montant de la commande concernée.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de MBA SRL et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle du Site est interdite sans autorisation préalable.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucune solution n'est trouvée, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de MBA SRL.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Toute contestation relative à leur interprétation et/ou exécution relève des tribunaux belges.